Contrat de vente (entre particuliers)
À remplir à l'écran ou à la main. Champ par champ.
Vendeur / Vendeuse
Acheteur / Acheteuse
Objet vendu
Prix & paiement
Conventions
L'objet est vendu en l'état. Cette vente a lieu entre particuliers.
Toute garantie pour les défauts est exclue (art. 199 CO), sauf défauts dissimulés frauduleusement. Défauts connus : __________________________.
Les profits et risques ainsi que la propriété passent à l'acheteur avec le paiement intégral et la remise.
Le contrat est établi en deux exemplaires ; chaque partie reçoit un original signé.
Lieu / Date
Vendeur – Signature
Acheteur – Signature
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