Contrat de vente de meubles / objets ménagers
À remplir à l'écran ou à la main. Champ par champ.
Vendeur / Vendeuse
Acheteur / Acheteuse
Objet de la vente
Prix & paiement
Conventions
L'objet est vendu en l'état vu, dans son état actuel d'usage.
Il s'agit d'une vente entre particuliers. Toute garantie pour les défauts est exclue (art. 199 CO), sauf défauts dissimulés frauduleusement.
Le vendeur garantit que l'objet lui appartient et est libre de droits de tiers.
Propriété, profits et risques passent à l'acheteur lors de la remise. Le transport et la livraison sont assurés : ☐ par l'acheteur ☐ par le vendeur, frais : __________________.
Pour les pièces de collection ou de design, le vendeur confirme les indications sur l'origine et l'authenticité au mieux de sa connaissance.
Lieu / Date
Vendeur / Vendeuse – Signature
Acheteur / Acheteuse – Signature
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